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Marques déposées par la société Protection Civile de Paris
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Union Française de Protection Civile (UFPC)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Union Française de Protection Civile (UFPC)
Protection Civile de Paris, Association loi de 1901

Numéro de dépôt :
3952393
Date de dépôt :
10/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/10/2022
Union Française de Protection Civile (UFPC) de Protection Civile de Paris

Présentation de la marque Union Française de Protection Civile (UFPC)

Déposée le 10 octobre 2012 par la société Protection Civile de Paris auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Union Française de Protection Civile (UFPC) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-44 du 2 novembre 2012.

Le déposant est la société Protection Civile de Paris domicilié(e) 244 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 037 461 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Protection Civile de Paris, M. RANSON Pierre-Emmanuel domicilié(e) 244 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France.

La marque Union Française de Protection Civile (UFPC) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3952393.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Union Française de Protection Civile (UFPC) est expirée depuis le 10 octobre 2022.

Protection Civile de Paris a également déposé les autres marques suivantes : PROTECTION CIVILE DE PARIS , PROTECTION CIVILE DE PARIS (PC PARIS ou PCP] , France Protection Civile (FPC) , Groupement de Protection Civile (GPC) , PROTECTION CIVILE D'ILE DE FRANCE (PC IDF) , Unité Mobile de Protection Civile (UMPC) , Protection Civile de France (PCF) , Union Nationale des Associations de Sécurité Civile (UNASC)


Protection Civile de Paris, Association loi de 1901 - 244 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 418037461


Protection Civile de Paris, M. RANSON Pierre-Emmanuel - 244 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Enregistrement avec modification - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Inscription le 20 août 2013 - Rejet partiel n°607236 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20

Formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ;

Services médicaux ; assistance médicale ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité.